Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Camille Masegosa Photographie : séances photographiques, reportages événementiels, ventes de photographies, créations graphiques et accès à des vidéos de spectacles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations photographiques

Les prestations comprennent les services décrits lors de la réservation : durée de séance, nombre de photographies incluses, supports livrés et tarifs indiqués.

Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées par la photographe selon son style artistique.

Les retouches correspondent uniquement au traitement artistique habituel de l’image. Toute demande de modification importante pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation est confirmée après acceptation du devis ou des conditions de réservation ainsi que le versement éventuel d’un acompte indiqué lors de la commande.

Le solde est payable selon les modalités communiquées au client.

Les photos numériques et produits commandés ne sont transmis qu’après règlement complet.

4. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous forme numérique via une galerie privée ou un lien de téléchargement.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après réception.

Aucune perte de fichier liée à une absence de sauvegarde du client ne pourra engager la responsabilité de la photographe.

5. Vente des vidéos de gala

Les vidéos de gala proposées correspondent à un accès de visionnage en ligne.

Deux formules peuvent être proposées :

• Accès illimité : 20 € permettant un visionnage sans limite de durée.

• Accès 3 jours : 10 € permettant un visionnage pendant 72 heures après achat.

L’achat correspond à un droit d’accès au visionnage et non à une cession du fichier vidéo.

Les vidéos sont destinées uniquement à un usage privé et familial.

Toute copie, enregistrement, téléchargement, partage du lien, diffusion publique ou utilisation commerciale est strictement interdite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques accessibles immédiatement après achat lorsque le client a donné son accord pour commencer l’exécution du service.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être demandé après activation d’un accès vidéo ou livraison d’un contenu numérique.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées par Camille Masegosa Photographie restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une prestation, d’une photographie ou d’un accès vidéo ne constitue pas une cession des droits d’auteur.

Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion nécessite une autorisation préalable.

8. Responsabilité

Camille Masegosa Photographie met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.

Elle ne pourra être tenue responsable d’un problème indépendant de sa volonté (conditions météorologiques, problème technique, panne de plateforme, perte de connexion internet…).

9. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute commande.